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Votre utilisation de notre Site Web vaut acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « Conditions Générales »). Pour vous abonner à nos éditions, vous serez invité(e) à lire les Conditions Générales d’Abonnement (« CGA ») et à les accepter en cochant la case prévue à cet effet dans la page d’abonnement . Les CGA sont intégrées aux Conditions Générales par référence. Si vous ne faites que visiter le Site Web, vous ne serez pas obligé(e) d’accepter de manière expresse les Conditions Générales d’Abonnement en cochant la case prévue à cet effet mais votre utilisation du Site Web vaudra acceptation desdites Conditions Générales.

Nous nous réservons le droit, à tout moment et à notre entière discrétion, de changer, modifier, compléter ou supprimer certaines dispositions des Conditions Générales. Il vous appartient de consulter régulièrement les présentes Conditions Générales afin de prendre connaissance des changements qui y sont apportés. Nous vous informerons des changements apportés aux présentes Conditions Générales en les affichant sur le Site Web www.technoscope.fr. En cas de changements importants apportés aux présentes Conditions Générales, vous en serez informé(e) par tout moyen que nous considérerons comme approprié (ex : email ou fenêtre pop-up).

L’utilisation du présent Site Web après la publication de changements relatifs aux Conditions Générales vaut acceptation desdits changements. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions Générales et/ou leurs modifications, vous ne devez pas utiliser notre Site Web  et, le cas échéant, vous devez résilier votre (vos) compte(s) utilisateur.

1. Portée des Conditions Générales

Sauf disposition contraire, les présentes Conditions Générales s’appliquent à votre utilisation du Site Web appartenant à et exploité par TECHNOSCOPE SARL (ci-après « Technoscope »).

Le présent Site Web (ci-après le « Site Web ») et les Conditions Générales s’adressent spécifiquement aux habitants de la France Métropolitaine et le Site Web ne doit être utilisé que par eux.

2. Conditions générales - Généralités

En utilisant le présent Site Web, vous acceptez d’être légalement lié(e) par les Conditions Générales et de les respecter, de la même manière que si vous aviez signé un contrat. Si à un moment quelconque, vous ne respectez pas les présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit, le cas échéant, de désactiver automatiquement et de plein droit, votre mot de passe, votre compte utilisateur et/ou de bloquer votre accès au Site Web (totalement ou partiellement) moyennant un préavis raisonnable.

Toutefois, en cas de manquement grave à l’Article 5 des présentes Conditions Générales, sauf disposition contraire éventuelle, vous reconnaissez que nous pourrons immédiatement et sans préavis mettre un terme à votre accès ou à votre utilisation du Site Web en désactivant ou en supprimant votre compte utilisateur ainsi que les informations et fichiers connexes figurant dans votre compte utilisateur et/ou interdire tout accès ultérieur à ces informations et/ou fichiers ainsi qu’à notre Site Web. De plus, vous reconnaissez que nous ne serons pas responsables à votre égard ou à l’égard des tiers des dommages pouvant résulter de la résiliation ou du blocage de l’accès ou de l’utilisation de nos Sites Web suite à un manquement de votre part aux dispositions ci-dessus.

Nous pourrons régulièrement compléter les présentes Conditions Générales par de nouvelles dispositions relatives à un contenu, à des activités ou à des événements particuliers (ci-après les « Conditions Générales Supplémentaires »). Ces Conditions Générales Supplémentaires peuvent être publiées sur le Site Web afin d’être visualisées dans le cadre du contenu, des activités, des fonctionnalités ou des événements particuliers et seront identifiées en tant que telles. Il pourra vous être demandé d’accepter ces conditions avant d’utiliser le contenu, les activités, les fonctionnalités, les promotions ou les événements en question. Vous comprenez et acceptez que ces Conditions Générales Supplémentaires sont, par les présentes, intégrées par référence aux Conditions Générales.

A notre entière discrétion, avec ou sans préavis et sans encourir une quelconque responsabilité, nous pourrons interrompre, modifier ou altérer tout aspect du Site Web, y compris, notamment (i) réduire la disponibilité du Site Web, et (ii) limiter l’étendue de l’utilisation autorisée.

3. Restrictions relatives à l’utilisation du Contenu du Site Web

Sauf disposition contraire, nous vous concédons un droit non-exclusif, incessible et limité d’accès, pour l’utilisation, la visualisation du Site Web et des documents et informations qu’il contient. Ce droit est concédé pour un usage à titre personnel et non commercial, et à condition que vous respectiez toutes les dispositions des présentes Conditions Générales. Vous reconnaissez que le présent Site Web contient des informations, logiciels, photographies, vidéos, textes, graphiques, musiques, sons, questions, suggestions créatives, messages, commentaires, réactions, idées, recettes, notes, dessins, articles et autres types de documents (ci-après, collectivement, le « Contenu ») qui sont protégés par des copyrights, des droits d’auteur, des droits sur les bases de données, des brevets, marques, secrets de fabrique et/ou d’autres droits de propriété. Vous reconnaissez que ces droits sont valables et protégés sous toutes leurs formes et sur tous supports existants ou futurs. L’ensemble du Contenu est protégé par le droit d’auteur conformément aux lois sur les droits d’auteur et sur le copyright applicables, y compris les lois françaises et dispositions communautaires sur le copyright et le droit d’auteur (ainsi que, le cas échéant, les lois similaires d’autres pays). La société Technoscope est  titulaire des droits d’auteurs relatifs à la sélection, la coordination, l’agencement et l’amélioration de ce Contenu.

Il vous est strictement interdit de modifier, publier, transmettre, distribuer, exécuter, participer au transfert ou à la vente, créer des œuvres dérivées ou exploiter de toute autre façon le Contenu, en tout ou partie. Le fait de télécharger le Contenu ne vous donne aucun droit de propriété sur ce Contenu. La modification du Contenu ou son utilisation à toute autre fin, y compris, notamment, l’utilisation du Contenu sous forme imprimée de manière non autorisée ou sur tout autre site web ou environnement informatique en réseau, est strictement interdite sans notre accord écrit préalable.

4. Créer un compte utilisateur

Vous pouvez gratuitement créer un compte utilisateur de notre Site Web. Il n’est pas obligatoire de créer un tel compte pour pouvoir utiliser le Site Web. Cependant, si vous ne vous inscrivez pas, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser certains produits, offres, fonctionnalités ou ressources de notre Site Web.  Vous devez vous enregistrer conformément aux instructions que vous trouverez sur ce Site Web pour pouvoir accéder et utiliser la rubrique « Découverte » de notre Site Web qui vous permettra de tester la pertinence et la qualité de certaines de nos offres.

Si vous décidez de créer un compte utilisateur utilisateurs de notre Site Web, vous acceptez de nous communiquer des informations exactes, précises et complètes vous concernant (ci-après les « Compte Utilisateur »), de les maintenir et de les mettre à jour régulièrement afin d’en garantir l’exactitude.

Vous acceptez également que vos Données Utilisateur soient utilisées conformément à notre Charte de Protection de la Vie Privée.

Nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions Générales, si vous nous communiquez des informations fausses, inexactes ou incomplètes, ou si nous avons des raisons de penser que c’est le cas, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte utilisateur ainsi que de vous refuser toute utilisation actuelle ou future de notre Site Web (en tout ou partie).

Vous acceptez de ne pas céder, transférer ou donner en sous-licence vos droits en tant qu’utilisateur du Site Web.

5. Respect de la vie privée et sécurité

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et votre sécurité. Toutes les données personnelles que vous nous communiquez seront traitées conformément à notre Charte de Protection des données à caractère personnel. Vous devez prendre connaissance de ladite charte qui est intégrée aux présentes par cette référence. Vous acceptez que, dans le cadre de votre utilisation du Site Web, vos données personnelles puissent être utilisées et traitées en conformité avec notre Charte de Protection. Technoscope informe les utilisateurs de l'utilisation de Google Analytics dont le service est détaillé et porté à votre connaissance dans la Charte de Protection des Données à caractère personnel .

6. Liens

Les présentes Conditions Générales s’appliquent uniquement au présent Site Web. Nous pouvons, ainsi que des tiers, mettre en place des liens permettant d’accéder à d’autres sites web ou ressources.  Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes nullement responsables de la disponibilité de tels sites ou ressources externes et que nous ne participons pas à la validation de leur contenu, ni des publicités, produits ou autres documents ou ressources figurant sur ces sites web (ou disponible à partir de ceux-ci) et que nous ne pouvons en être tenus pour responsables.
Toute question concernant un autre site web devra être adressée à l’administrateur ou au webmaster du site en question.

7. Votre mot de passe et votre compte utilisateur

Si vous disposez d’un compte utilisateur ou êtes abonné(e) au présent Site Web, vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et des informations relatives à votre compte utilisateur. Vous devez nous avertir immédiatement si vous constatez ou soupçonnez un usage abusif de votre compte utilisateur ou si vous constatez ou soupçonnez une violation de sécurité, notamment le vol ou la divulgation non autorisée de votre mot de passe ou de celui d’un autre utilisateur. Vous êtes seul(e) responsable de tous les actes réalisés sous votre compte utilisateur. Vous vous engagez à nous informer immédiatement si vous avez connaissance de toute utilisation non autorisée de votre compte utilisateur ou d’une violation de sécurité.

8. Exclusions de garanties

Technoscope ne garantit pas que le site web ou les fonctionnalités dudit Site Web fonctionneront sans interruption ou qu’ils seront exempts d’erreurs, que les défauts seront corrigés ou que le site web ou ses serveurs seront exempts de virus ou autres éléments dommageables. Toutefois, nous mettons en œuvre des efforts raisonnables afin de sécuriser le Site Web et mettre en place des mesures de sécurité adéquates.

Sous réserve d’un manquement de notre part a l’obligation susmentionnée relative aux mesures de sécurité, les contenus et documents téléchargés ou obtenus d’une autre manière en utilisant le présent Site Web le sont a vos propres risques et périls et vous serez seul(e) responsable des dommages éventuellement occasionnés à votre système informatique ou des pertes de données résultant du téléchargement de tels produits, offres, contenus ou documents.

Technoscope ne fournit aucune garantie et ne fait aucune déclaration en ce qui concerne l’utilisation ou les résultats de l’utilisation des contenus et documents présentés sur le Site Web, quant a leur exactitude, leur convenance, leur fiabilité ou tout autre aspect.

En outre, sauf disposition expresse contraire figurant dans les présentes Conditions Générales, les conseils ou les informations que notre Site Web vous fournit ne constituent pas une garantie.

Les présentes exclusions de garantie s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi.

9. Responsabilité

Chaque partie est responsable des dommages directs prévisibles dûment prouvés, résultant d’un manquement de sa part a ses obligations au titre des présentes.

Les parties ne seront pas responsables des dommages indirects. Vous comprenez et acceptez expressément que Technoscope décline toute responsabilité en cas de dommages indirects, y compris, notamment, les manques a gagner, perte de clientèle, d’utilisation, de données ou autres pertes immatérielles, découlant ou résultant : (a) de l’utilisation du Site Web ou de l’incapacité de l’utiliser ; (b) de l’utilisation de tout contenu ou autre document du Site Web ou tout site internet accessible via le Site Web; (c) de l’accès non autorisé a vos transmissions ou données ou de leur modification non autorisée ; ou (e) de toute autre question concernant le site web.

Sauf en cas de manquement de notre part aux présentes Conditions Générales et  sans préjudice de ce qui précède, si vous n’êtes pas satisfait(e) d’une partie du Site Web ou de l’une de ces Conditions Générales, votre recours exclusif consiste a cesser d’utiliser le présent Site Web.

10. Droit applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales seront régies et interprétées conformément au droit français. Toute action découlant ou résultant de votre utilisation du Site Web ou des présentes Conditions Générales devra être engagée devant des tribunaux français compétents.

11. Dispositions diverses

Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales s’avérait illégale, nulle ou inopposable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme indépendante des autres dispositions des présentes et ne saurait affecter la validité et l’opposabilité des dispositions restantes. Les présentes Conditions Générales, ainsi que notre Charte de Protection des données à caractère personnel et le Contrat d’Abonnement ( le cas échéant ) constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous en ce qui concerne l’objet des présentes. Si vous avez souscrit à l’une de nos offres d’abonnement et qu’une incohérence se présente entre les présentes Conditions Générales et le Contrat d’Abonnement, ce dernier prévaudra.

Nous pouvons céder nos droits et nos obligations au titre des présentes Conditions Générales. Les présentes Conditions Générales prendront effet au profit de nos successeurs, ayants droit et licenciés. Le fait pour une partie de ne pas exiger le respect ou l’application strict(e) d’une disposition des présentes Conditions Générales par l’autre partie ou de ne pas exercer un droit lui revenant en vertu des présentes ne saurait être interprété comme une renonciation ou un désistement, dans quelque mesure que ce soit, au droit de cette partie de faire valoir ou d’invoquer la disposition ou le droit en question, dans le cadre de la présente affaire ou d’un autre litige ; pour être plus précis, la disposition ou le droit en question sera et restera pleinement en vigueur.

Sauf disposition expresse contraire des présentes Conditions Générales, aucun tiers ne pourra exercer de droits dans le cadre des présentes.

Pour toute question ou information, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l’adresse pmeeschaert@technoscope.fr ou par courrier, à l’adresse suivante :

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Dernière modification :  9 janvier 2012